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Conditions Générales

Nous tenons à vous inviter de lire ces Conditions Générales avant d’utiliser notre plateforme avec ses différentes possibilités d`achats, de rencontres entre maîtres d’ouvrage et entreprises ou autres prestataires et artisans, ses sources d’informations dans le secteur du bâtiment et de l’immobilier. Le moment de la validation d´une commande d’un produit offert sur notre site, l’inscription comme membre ou consultation de nos informations et liens vaut acceptation des présentes Conditions Générales.

Nous présentons sur notre site trois volets différents dont un est destiné à la vente en ligne. Le volet IMMO vous propose de divers objets immobiliers destinés à la vente ou à la location. Le troisième volet montre les prestataires affiliés avec les liens pour vous acceullir sur leurs sites et vous informer  sur les différentes prestations de services et savoir-faire artisanal. Nous avons également réservé une rubrique pour vous offrir des diverses informations et liens sur les transactions immobilières et réglementations en relation avec le bâtiment et l’habitation.

1. À propos de nous.

1.1 Adnovo s. à r.l. est une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois créée en 1999, dont les bureaux se trouvent à L-1418 Luxembourg, 66 rue des Celtes.  Ci-apres les mentions legales:

Adnovo s. à r.l.                                                                                                                                                  
Siege: 6, rue de Rodenbourg  L-6165 Ernster                                     
No ID: LU17961614
Bureaux: 66, rue des Celtes  L-1418 Luxembourg                                           
No RC: B 70198
Matricule: 1999 2406 863                                                           
TVA: 1999 2406 863                                                                                                                                               

2. Vente enligne

2.1 Ces Conditions Générales régissent la vente de nos produits offerts sur notre site adnovo.lu et l´utilisation des informations obtenues sur notre site. En utilisant les informations offertes sur notre site et/ou en acceptant de commander un produit, le client a accepté, et est tenu de respecter les présentes Conditions Générales. En cas de commande, le donneur d’ordre accepte tous les termes de ces conditions générales, accepte le produit illustré et décrit sur ce site ainsi que la livraison et les délais de livraison. Des conditions établies, sous n’importe quelle forme, par le donneur d’ordre ne sont en aucun cas acceptées par Adnovo. Le donneur d’ordre est soumis à la version de ces conditions générales en vigeur lors de la commande.

2.2 Adnovo se réserve le droit d’accepter, ou non, les commandes passées. La commande est valide et acceptée par Adnovo à partir du moment ou le donneur d’ordre recoit la confirmation. Adnovo n’est pas obligé de fournir une raison pour un éventuel refus d’acceptation de commande.  

2.3 Le client est obligé à indiquer ses coordonnées et informations exactes. Toute modification doit être signalée lors de la prochaine commande si telle est le cas. Tous les données sont traitées confidentiellement et non accessible aux tiers.

2.4 Notre gamme de produits est liée directement aux programmes de nos partenaires et fournisseurs. Une fiche signalétique est indiquée sur la page du produit de votre choix. Des informations supplémentaires sont disponible sur demande par courrier électronique à l’adresse shopping@adnovo.lu.

3 La commande

3.1 Avant toute commande, l’intéressé(e) est obligé(e) de s’inscrire auprès d’Adnovo et recevra un login et un mot de passe. Le mot de passe pourra être changé à tout moment par l’utilisateur. Le client doit avoir atteint l’âge de 18 ans au moins au moment de la commande.

3.2 Après avoir choisi son produit, le client suivra les indications fournies par le sytème. La commande est valide et acceptée par Adnovo à partir du moment ou le donneur d’ordre recoit la confirmation. Toute erreur commise lors de la rédaction de la  commande pourra être signalée par courrier électronique à l’adresse shopping@adnovo.lu . Des modifications pourront être effectuées dans la mesure du possible, mais Adnovo n’est pas tenu à exécuter les modifications ultérieures d’une commande.

3.3 Notre gamme de produits est liée directement aux programmes de nos partenaires et fournisseurs. Adnovo décline toute responsabilité concernant des erreurs survenues sur la  fiche signalétique du produit de votre choix.

3.4 Les colis sont généralement expédiés en 48h après réception de votre paiement. Les envois sont remis contre signature endéans 48h . Le délai de livraison est donné à titre informatif. Nous mettons tout en oeuvre afin de pouvoir respecter les délais de livraisons indiqués. Les coûts de la livraison à Luxembour sont de 7,50€ par commande inférieur à 45,00€. La livraison à Luxembourg est gratuite pour toute commande supérieure à 46,00€.

3.5 Adnovo n’est pas responsable pour tout dommage, pertes de revenu ou tout autre inconvénient lié directement ou indirectement à une livraison tardive ou perte de l’envoi. En cas de perte d’un produit lors du transport, le prix du produit sera remboursé au même prix payé par le client au moment du paiement de ce produit. Un produit expédié par Adnovo est considéré comme perdu après un mois de disparition à partir du paiement du produit. Le client pourra refuser l’article si la livraison n’est pas effectuée endéans un délai de un mois à partir du moment du paiement de la commande. En cas d’absence du destinataire lors de la première tentative de livraison à l’adresse indiquée le délai de livraison de un mois ne sera plus appliqué.

3.6 Les articles achetés sont livrés au pas de la porte de l’expéditeur. Si le transporteur se voit dans l’impossibilité de livrer l’article à l’endroit indiqué, le client pourra demander une livraison à une adresse alternative, respectivement le client pourra enlever l’article à l’adresse du transporteur. La première livraison à une adresse alternative est gratuite. L’enlèvement de l’article à l’adresse du transporteur est également sans frais supplémentaires.

3.7 En cas d’absence du destinataire, le transporteur dépose un avis de passage dans la boîte à lettres.

3.8 En cas de refus d’acceptation du produit commandé, Adnovo se réserve le droit de facturer tout les frais résultant de ce refus après un mois de la première tentative de livraison.

3.9 Le produit est uniquement livré contre signature de la personne à la réception du produit. Après la remise du produit contre signature, nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages et/ou perte.  Le destinataire a la possibilité d’inspecter le produit avant de signer le bon de réception. Tout défaut éventuel, même à l’emballage, doit être remarqué sur le bon de livraison. Le client a le droit de refuser la réception de la marchandise.

3.10 Adnovo se réserve le droit d’annulation de  toute commande en cas de non disponibilité du produit commandé, ou pour toute autre raison due à une faute ou non de Adnovo.  Le remboursement du montant payé pour l’objet en question sera effectué endéans un délai de 30 jours daté à partir de la notification de l’annulation de la commande au client. Le remboursement se fera par le même mode de paiement choisi par le client. Le client sera informé en cas de remboursement du montant par un autre mode de paiement, dans ce cas, des frais éventuels sont à charge d’Adnovo..

4 Paiement

4.1 Tous les prix sont indiqués en euros, la TVA en vigeur au Grand-Duché de Luxembourg incluse.

4.2 Les frais de transport à Luxembourg sont inclus dans le prix d’achat, si le prix d’achat total s’élève au moins à 46,00 euros. Les frais de transport à Luxembourg sont de l’ordre de  5,00 euros si le prix d’achat est inférieur à 45,00 euros.

4.3 La commande passée sera validée au moment de la réception du paiement. Après réception du paiement, le client recevra la facture par voie élctronique et/ou avec la livraison de l’objet acquéri.

4.4 Adnovo propose les  possibilités de paiements suivantes:

a) Système de paiement Paypal

d) Par virement classique sur le compte LU40 0141 5321 2910 0000 auprès de la banque ING

5 Droit de retour

5.1 Le client a le droit de retourner un produit acheté sur le site d’Adnovo, sous conditions que cette décision soit manifestée auprès d’Adnovo, endéans un délai de 14 jours de calendrier après réception de la marchandise, par lettre recommandée ou courrier électronique à l’adresse admin@adnovo.lu .

5.2 Après réception de la marchandise, le client est obligé de traiter la marchandise en bon père de famille, de prendre soin et de conserver la marchandise dans l’état où elle se trouvait à la réception, s’il veut profiter de son droit de retour. 

5.3 Le remboursement du montant payé pour l’objet en question sera effectué endéans un délai de 30 jours daté à partir de la réception de l’objet en retour par Adnovo. Le remboursement se fera par le même mode de paiement choisi par le client.

6 Liens

6.1 Les liens publiés sur le site Web d’Adnovo renvoient l’utilisateur à la page Web de la société, producteur, artisan ou prestataire en question. Adnovo n’a aucune influence sur la conception et le contenu de cette page et ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la véracité du contenu respectivement du contenu pur et simple de ce site web.

6.2 Toute relation commerciale ultérieure entre un visiteur du site Adnovo et une entreprise, prestataire ou artisan ayant publié un lien sur le site Adnovo est de la propre volonté du visiteur et ne succombe pas  de la responsabilité d’Adnovo. Adnovo met à disposition son site web pour offrir aux entreprises, prestataires et artisans une plateforme afin de pouvoir publier des informations et leurs liens, mais ne pourra en aucun cas être impliqué dans un litige entre un visiteur du site Adnovo et une entreprise, un prestataire ou artisan ayant publié son lien sur le site Adnovo.

7 Informations

7.1 Toutes les informations publiées sur le site web d’Adnovo sont données à titre informatif.  Ces informations sont publiées avec l’autorisation de ou des auteurs. Adnovo donne toute sa peine de choisir des sources sûres et des informations véridiques,  mais ces données ne sont pas vérifiées par Adnovo. Adnovo ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la véracité de ces informations publiées.

7.2 Les coordonnées de ou des auteurs sont indiquées sur la page de l’information ou disponibles sur simple demande par courrier électronique à l’adresse shopping@adnovo.lu.  

8 Annonces et ventes immobilières

8.1 Les objets immobiliers sont mis en vente par le propriétaire suivant une des formules spécifiées ci-dessous :

a) Publiés sur le site Adnovo par le vendeur respectivement sur ordre du vendeur  avec contact direct entre l’acheteur et le vendeur sans aucune intervention d’Adnovo.

8.2 (a) Adnovo n’a aucune influence sur les informations et données fournies par l’annonceur et ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la véracité de ces informations.

Toute relation ultérieure entre un visiteur du site Adnovo et un annonceur ayant publié un objet quelconque sur le site Adnovo est de la propre volonté du visiteur et ne succombe pas  de la responsabilité d’Adnovo. Adnovo met à disposition son site web pour offrir aux annonceurs une plateforme afin de pouvoir mettre en vente des objets immobiliers, mais ne pourra en aucun cas être impliqué dans un litige entre un visiteur du site Adnovo et un annonceur.

b) Publiés sur le site Adnovo par le vendeur respectivement sur ordre du vendeur  inclus les interventions d’Adnovo comme intermédiaire, avec le suivi du dossier suivant les instructions de l’annonceur. 

                1) Communication des informations de base de l’objet immobilier.

                2) Organisation des RV.

                3) Etablissement du compromis de vente.

                4) Assistance auprès du notaire.                     

8.2 (b) Adnovo s’engage à respecter les instructions du vendeur et agir de façon à donner toute satisfaction au vendeur ainsi qu’à l’interlocuteur intéressé. Le point 8.2 (a) est en vigueur.

8.3 Mise à disposition du site Adnovo en vue de la vente d’un bien immobilier bien précisée par un contrat de mandat. Le propriétaire charge Adnovo de la vente exclusive de l’objet. La vente est réalisée en coopération avec une agence immobilière du libre choix d’Adnovo. La commission est fixée dans le contrat de mandat.

9 Location de biens immobiliers

9.1 Mise à disposition du site Adnovo comme plateforme de rencontre pour propriétaires et locataires en vue de la location d’un bien immobilier. Le contact se fait directement entre le propriétaire et le locataire potentiel.  Cette plateforme est strictement réservée aux particuliers. Les utilisateurs reconnaissent ne pas agir en intermédiaire pour un professionnel du secteur immobilier ni être un professionnel du secteur immobilier. La tâche d’Adnovo se limite à la mise en relation d’un propriétaire avec un locataire potentiel via la publication d’une annonce sur le site www.adnovo.lu. La responsabilité d’Adnovo n’est en aucun cas engagée  dans le cadre d’une relation actuelle ou future entre les utilisateurs. Les utilisateurs sont seuls responsables de toute démarche, signatures de contrat de bail, ou toute autre convention réalisée.  Avec son inscription, l’utilisateur reconnait avoir lu et avoir accepté  ces conditions générales.

La publication de biens immobiliers mis en location sans intervention d’Adnovo est gratuite, seul les frais d’ouverture de dossier sont facturés à 25,00€. Toute intervention supplémentaire est payante suivant la liste des prix ou d’un contrat signé entre le propriétaire et Adnovo.

9.2 L’intervention d’Adnovo précisée dans le « Pack L2 » est payante. Le transfert de données entre le propriétaire et le locataire par intermédiation Adnovo se fait uniquement par courrier électronique. Toute autre intervention est payante. Les coordonnées transmises par les utilisateurs de la plateforme de rencontre www.adnovo.lu  servent de base pour tout contact. La commande pourra être passée par le propriétaire ou le locataire.

9.3 Mise à disposition du site Adnovo en vue de la location d’un bien immobilier bien précisée par un mandat de location. Le propriétaire charge Adnovo de la location exclusive de l’objet. La location est réalisée en coopération avec une agence immobilière du libre choix d’Adnovo. La commission s’élève à 1 mois de loyer plus TVA 15% payable par le locataire.

9.4 Toutes les indications, descriptions, photos et autres détails et informations doivent correspondre avec l’objet mis en location. Le propriétaire s’engage à publier uniquement des descriptions concernant cet objet précis à louer.

10 Ethique

Il est interdit de publier des messages et photos diffamatoires, insultants, injurieux, racistes,  etc. Le non-respect entrainera la suspension du compte et pourra engager la responsabilité pénale de l’utilisateur, la législation luxembourgeoise faisant foi. Adnovo se réserve le droit de supprimer toute annonce, message, photo, description etc, jugé illicite par Adnovo. La responsabilité d’Adnovo n’est pas engagée en ce qui concerne le contenu publié par les utilisateurs.

En cas de litige, seuls les tribunaux de et à Luxembourg sont compétents.

11 Protection des données

Adnovo s’engage à ne pas vendre ou louer vos données personnelles à des tiers.  Le traitement de vos données sert uniquement à la gestion de la relation commerciale et de la comptabilité client. Adnovo garantit à ne pas conserver des données, fichiers ou autres informations après l’annulation du compte client, à l’exception des données nécessaires à la gestion de la comptabilité. Adnovo ne sera en aucun cas responsables des données et informations échangées entre utilisateurs du site adnovo.lu ou entres membres ou clients.

12 Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont soumises au droit luxembourgeois. Tous les litiges et ceux résultant de points non stipulées dans les présentes conditions générales sont soumis à la compétence des juridictions luxembourgeoises. Seuls les tribunaux de et à Luxembourg sont compétents.